Publié le 12 Novembre 2024
En France, en 2024, la lutte contre les passoires énergétiques est une priorité pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
1er janvier 2025 : La mise en location de logements classés G sera interdite en France métropolitaine. Pour les contrats de location en cours, la nouvelle réglementation ne s'applique pas immédiatement. En effet, les locations en cours ne seront pas concernées par les interdictions de location. Tous les bâtiments à usage d'habitation en vente classé E seront soumis à l'audit énergétique.
2028 : L'interdiction de mise en location concernera également les logements de classe F.
2034 : Interdiction de mise en location des logements classés E. Tous les logements devront atteindre au moins la classe D.
2024 : On estime que 17 % des logements en France sont considérés comme des passoires énergétiques.
2028 : Avec les efforts de rénovation, ce pourcentage devrait descendre à moins de 10 %.
2034 : L'objectif est de réduire ce chiffre à 0 %, éliminant ainsi toutes les passoires énergétiques.
Ces initiatives visent à rendre les bâtiments plus économes en énergie, réduisant ainsi la facture énergétique des ménages et l'impact environnemental.
Des dérogations pour certains types de logements
Toutefois, le décret indique certains cas spécifiques où un juge n’est pas en droit d’imposer des travaux de rénovation au propriétaire bailleur. En effet, certaines situations, comme les contraintes architecturales ou patrimoniales, ne sont pas compatibles avec des travaux de rénovation énergétique.
De ce fait, à partir de 2025, les cas suivants peuvent déroger au respect des nouvelles normes énergétiques :
Lorsque la mise en place des travaux risque de fragiliser la structure du bâtiment. Selon le décret, le propriétaire doit alors posséder une “note argumentée rédigée, sous sa responsabilité, par un homme de l'art”.
Dans les situations où la ville n’accorde pas d’autorisation pour des travaux qui entraînent une modification de l’architecture extérieure. Ceci peut être le cas à proximité des monuments historiques, des immeubles classés ou dans les quartiers eux aussi classés.
Il existe une autre exception, dont il était déjà fait mention dans la loi du 6 juillet 1989. Pour les logements en copropriété, un juge ne peut pas contraindre un propriétaire bailleur à effectuer des travaux si l’amélioration du DPE dépend de travaux des parties communes et que les autres propriétaires bloquent la réalisation de ceux-ci.
En 2024, le gouvernement français a mis en place plusieurs initiatives pour lutter contre les passoires énergétiques et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Voici un aperçu des principales solutions envisagées :
MaPrimeRénov’ est un dispositif de financement des travaux de rénovation énergétique. En 2024, ce programme a été renforcé et divisé en deux axes : le parcours par geste pour les travaux d'isolation, de ventilation, de chauffage, etc., et le parcours accompagné pour les rénovations d'envergure. Les propriétaires peuvent bénéficier de subventions et de prêts à taux zéro pour financer leurs projets de rénovation.
L'Éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. En 2024, le montant maximal des prêts a été porté à 30 000 € pour encourager davantage de propriétaires à entreprendre des rénovations ambitieuses.
Certaines rénovations énergétiques sont éligibles à un taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu du taux standard, ce qui allège le coût des travaux pour les propriétaires.
Ce dispositif vise à encourager le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes par des solutions plus efficaces et respectueuses de l'environnement. Les propriétaires peuvent bénéficier de subventions pour financer ces travaux.
5. Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Des dispositifs incitatifs obligeant les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies d'énergie auprès de leurs clients en leur proposant des aides financières pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Les CEE sont cumulables avec les aides comme MaPrimeRenov’ et l’éco-PTZ.
De nombreuses autorités locales proposent des subventions supplémentaires pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ces aides locales peuvent varier en fonction des régions et des projets spécifiques.
Ces initiatives montrent l'engagement du gouvernement français à réduire les passoires énergétiques et à promouvoir une transition énergétique vers des bâtiments plus performants et durables.
06.34.17.15.46
