Obligation d'information : contrôle des termites dans les zones infestées 

Les termites et autres insectes xylophages peuvent causer d'importants dégâts structurels aux bâtiments, allant jusqu'à leur effondrement. Par conséquent, dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral, il est impératif d'effectuer un contrôle des termites lors de la vente d'un logement. Ce contrôle s'applique aussi bien aux logements individuels qu'aux parties privatives des copropriétés. Son objectif principal est de fournir aux futurs acheteurs des informations précises et fiables sur la présence confirmée ou potentielle de termites dans la propriété.

Ainsi, l'acquéreur peut prendre les mesures nécessaires pour éradiquer ces nuisibles, le cas échéant, dans le cadre de son projet d'acquisition. Il est important de souligner que la présence de termites ne constitue pas un obstacle à la conclusion de la transaction immobilière. Au contraire, le contrôle des termites vise à sensibiliser l'acquéreur et à lui fournir une vision claire de la situation, afin qu'il puisse prendre des décisions éclairées et mettre en place les mesures appropriées de prévention ou de traitement.

Pour assurer la fiabilité du contrôle, il est essentiel de faire appel à un professionnel certifié, compétent et expérimenté dans la détection des insectes xylophages. Une fois le contrôle effectué, il convient de documenter soigneusement les résultats et de les annexer à la promesse de vente ou au compromis, fournissant ainsi une preuve tangible de l'état du bien par rapport à ces nuisibles. En respectant cette obligation, les vendeurs et les acquéreurs contribuent à la transparence et à la sécurité des transactions immobilières.