Publié le 09 Juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2021, il est désormais requis d’inclure l’invariant fiscal dans les données d’entrée du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cet invariant, qui était auparavant mentionné dans la taxe foncière, doit maintenant être déclaré par les propriétaires sur le site des impôts . Suite à cette déclaration, un numéro fiscal invariant est attribué au logement.

Ce numéro fiscal, composé de 12 caractères numériques, inclut les 2 premiers chiffres correspondant au numéro du département. Vous pouvez retrouver ce numéro dans votre espace personnel en ligne sur le site des Impôts impots.gouv.fr.

L’indication de cet invariant dans le DPE permet d’éviter les doublons de diagnostics pour un même logement.

Où trouver l’info ?

Le ministère de la Transition écologique met à disposition un guide sur son site -propriétaires récupérer l'identifiant fiscal- pour aider les propriétaires à obtenir l’identifiant fiscal à 12 chiffres. Ce numéro peut être récupéré via le portail GMBI « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.